Participation au financement d'études


​Pendant la réinsertion professionnelle vous avez droit au remboursement des dépenses suivantes:

  • Frais de scolarité
  • Frais de subsistance
  • Matériel d'études
  • Mentorat et cours de soutien

Remboursement des dépenses de frais de scolarité

Le niveau de la participation aux frais de scolarité ou de formation professionnelle sera équivalent au montant habituellement réclamés par l'établissement dans lequel les études ont été approuvées, sans dépasser le niveau de frais de scolarité fixé par le Conseil de Hautes Etudes.

Durée du financement

La durée du financement correspond à la durée des études et au pourcentage d'invalidité:

  • Degré d'invalidité de 20% et plus - financement de la totalité de la durée usuelle d'études dans l'établissement, lui permettant de recevoir un diplôme professionnel ou académique, ou de commencer à travailler dans le domaine de ses études.
  • Degré d'invalidité de 10% à 19% - (pour une blessure reconnue jusuq'au 31.12.1995) :
    1. Jusqu'à deux ans - financement de la totalité de la durée usuelle.
    2. Plus de deux ans - financement de la moitié de la durée d'études, mais pas moins de 2 ans.

Mentorat et cours de soutien

Les invalides ayant un degré d'invalidité de 20% et plus, qui souffrent d'une déficience mentale ou d'un traumatisme à la tête, ou les invalides ayant un degré d'invalidité de 100% pour tout genre de déficience et ont besoin d'aide pour s'orienter en terme fonctionnel et social, ont droit à des services de mentorat.
Les invalides ayant un degré d'invalidité de 100% pour une invalidité ne pouvant faire l'objet d'une réhabilitation, et ont besoin d'un enrichissement personnel, ont droit à des cours de soutien.